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| General Public Licence (GPL) | CreativeCommons |
L’adoption de licences par les programmeur pour protéger leur logiciel est incontournable. Il n’est pas question ici de protéger le logiciel en contrôlant sa diffusion et ses droits d’auteurs. Au contraire, il s’agit d’apporter la garantie que le logiciel pourra être accessible sans restriction et que les utilisateurs pourront accéder au code source. Pour être qualifiées d’open source, les licences doivent respecter les critères suivants :
La première version de la GPL fut créée en 1989 par Richard Stallman et la Free Software Foundation pour soutenir le projet d’écriture d’un logiciel libre, le projet GNU. Cette licence, relativement complexe, a été pensée afin de correspondre au mieux aux objectifs recherchés : ne permettre à personne de s’approprier à son seul profit le travail des autres, tout en permettant à tous d’utiliser et de modifier le travail des autres. La version utilisée actuellement date de 1991 mais une version 3 est en cours de rédaction.
Les termes de la licence autorisent toute personne à recevoir une copie du logiciel. Toute personne adhérant aux termes de la licence dispose aussi du droit de l’étudier, de le modifier, de le redistribuer ou de distribuer une version modifiée par lui-même. Cette personne peut percevoir une rétribution pour ce service. Le gauche d’auteur ou copyleft.
Le copyleft consiste à détourner le principe du copyright pour préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées. Le programme est placé sous la protection des droits d’auteurs et ne peut normalement pas être modifié ou redistribué, excepté sous les termes du copyleft. Parce que une personne est auteur d’un programme, elle peut attribuer aux utilisateurs plus de droits que la loi ne leur en donne. Le droit de redistribution donc est garanti uniquement si la personne fournit le code source de la version modifiée et si elle place celle-ci sous la licence GPL afin de lui garantir les mêmes droits.
La licence Creative Commons s’inspire de la licence GPL mais a été influencée par les problèmes pratiques qui se sont posés.
Une licence Creative Commons est définie comme étant « un acte de cession par lequel l’auteur cède à l’avance une partie de ces droits d’auteurs sur ses œuvres dans les conditions et les limites de la licence attachées à celle-ci ».
Il s’agit donc d’un acte unilatéral, l’accord formalisé de l’utilisateur n’est pas nécessaire. On considère généralement que la consultation des contenus protégés vaut pour acceptation des termes de la licence.
Le système de la licence est articulé sur 4 droits que l’auteur peut décider de céder ou non :
Sur base de ces 4 critères, 6 contrats principaux ont été élaborés. Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
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