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Thèmes

Suis-je l'Etat ?

Le monopole de l'Etat dans la production juridique est particulièrement prégnant en droit public.
Et pourtant, apparaissent aujourd'hui des signes indéniables de participation d'acteurs non étatiques à l'élaboration de normes de droit public. Si ce phénomène est connu de longue date dans certaines matières, sa généralisation et son ampleur méritent assurément une analyse plus fine. Comment s'articule le produit de cette participation avec le droit étatique ? À trop vouloir impliquer les citoyens dans le processus délibératif, l'Etat souverain ne participe-t-il pas à sa disparition programmée au profit d'autres entités qui accaparent ainsi une partie du pouvoir législatif et réglementaire ? Par ailleurs, le monopole de l’Etat dans la production juridique est également remis en cause par la coexistence de plusieurs ordres juridiques concurrents dont l’analyse font l’objet des théories du pluralisme juridique.
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Du juge ou du parlementaire, qui gouverne ?

Depuis la révolution française, le principe de séparation des pouvoirs a conduit à reconnaître la primauté du pouvoir législatif sur tout autre en raison du principe de la légitimité de la représentation. Aujourd'hui, l'on constate cependant une crise du régime parlementaire provoquée ou compensée par un recours accru aux juridictions. Ainsi, la société se juridicise ; nombre de conflits sociaux échappent à l'emprise du parlement pour être tranchés par un juge. Si d'aucuns crient au gouvernement des juges, d'autres, par contre, louent cette « procéduralisation » du droit. Il n'en demeure pas moins que l'intervention croissante du judiciaire dans les domaines en principe réservés au politique pose des problèmes de légitimité.
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L’Etat doit-il être efficace ?

La crise de l'Etat providence a remis au goût du jour les théories économiques d'inspiration libérale. En droit, l'on assiste à la montée en puissance de l'analyse économique. Celle-ci assigne à la régulation juridique un rôle consistant à faciliter l'émergence d'un marché parfait. La frontière entre le privé et le public se fait plus ténue. Ainsi de nombreux services autrefois publics sont libéralisés. Cette évolution n'est pas sans conséquence sur l'autonomie du droit public. En effet, traditionnellement, l'Etat apparaissait comme un pouvoir réglementaire incarnant l'intérêt général ; aujourd'hui, la réglementation cède le pas à la notion de régulation, l'intérêt général tend à se confondre avec celui du marché. Alors, l'Etat, pivot d'une politique sociale et économique ou simple acteur économique comme un autre ?
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