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Suis-je l'Etat ?

Introduction

La production du droit public par des acteurs non étatiques et l'hypothèse du pluralisme juridique

Le monopole de l'Etat dans la production juridique est particulièrement prégnant en droit public. Et pourtant, apparaissent aujourd'hui des signes indéniables de participation d'acteurs non étatiques à l'élaboration de normes de droit public. Si ce constat est connu de longue date dans certaines matières, sa généralisation et son ampleur méritent assurément une analyse plus fine. Comment s'articule le produit de cette participation avec le droit étatique ? À trop vouloir impliquer les citoyens dans le processus délibératif, l'Etat souverain ne participe-t-il pas à sa disparition programmée au profit d'autres entités qui accaparent ainsi une partie du pouvoir législatif et réglementaire ? Par ailleurs, le monopole de l’Etat dans la production juridique est également remis en cause par la coexistence de plusieurs ordres juridiques concurrents dont l’analyse fait l’objet des théories du pluralisme juridique.