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Présentation

Rencontres virtuelles et interdisciplinaires autour des mutations contemporaines du droit public

« Les écailles doivent tomber des yeux. C'est de plus en plus une pure vue de l'esprit que de croire que les règles du droit public déterminent encore aujourd'hui le fonctionnement des organes de l'Etat dans notre pays ».

W.-J. Ganshof van der Meersch, Pouvoir de fait et règle de droit dans le fonctionnement des institutions politiques, Bruxelles, éd. Librairie Encyclopédique, 1957.

  1. La genèse: les 25 ans du Centre de droit public de l'ULB
  2. L'objet : les mutations contemporaines du droit public
  3. La méthode : une recherche interdisciplinaire
  4. Le mode d’emploi : comment participer ?
  5.  

    1. La genèse : les 25 ans du Centre de droit public de l’ULB

    L’année 2004 a vu le Centre de droit public et de droit administratif de l’ULB fêter son 25e anniversaire. Ce jubilé a paru l’occasion idéale de s’interroger profondément sur le quotidien d’un Centre de droit public et partant, sur les évolutions caractérisant les droits public et administratif.

    La question de départ est la suivante : le droit public existe-t-il encore ? Plus précisément, aurait-il à ce point évolué depuis un quart de siècle que son autonomie, notamment par rapport au droit privé, serait aujourd’hui sujette à caution ? Nous avons décliné cette interrogation existentielle en trois activités spécifiques.

    Premièrement, lors de la cérémonie du 10 novembre 2004 marquant l’anniversaire du Centre, le principe de l’autonomie du droit public fut questionné par l’un des plus éminents privatistes belges, le Professeur Pierre Van Ommeslaghe. Ce texte est accessible sur ce site (1.2 Mo).

    Ensuite, l’autonomie du droit public fut envisagée sous l’angle du phénomène de la contractualisation, et ce dans trois domaines spécifiques relevant traditionnellement de la puissance publique : le droit administratif de l’économie, la fonction publique et le fédéralisme.

    Le texte de la séance inaugurale du Professeur Van Ommeslaghe, de même que les textes des trois conférences consacrées à la contractualisation du droit public, ont été publiés dans la Revue de droit de l’U.L.B. 2006/1.

    Enfin, le Centre de droit public a décidé de prolonger cette approche pragmatique par des recherches davantage théoriques en s’associant avec ses homologues de l’UCL, de l’ULg, et des FUSL, pour la création de ce site collaboratif de recherche interdisciplinaire sur le droit public, sous forme de séminaires virtuels.

    Ce site est une initiative universitaire sans précédent dans le domaine de la recherche francophone, en tant qu’il ambitionne de constituer un réseau inédit d’informations et d’échanges interactifs sur la régulation juridique, à la manière d’une revue universitaire en ligne, et qu’il plaide en faveur de la construction d’un savoir collaboratif et de la diffusion transfrontalière de ses résultats.

    2. L’objet : les mutations contemporaines du droit public

    Qu’entendre par droit public ?

    On connaît le paradoxe que présentent les recherches juridiques en Belgique : celles-ci sont en effet largement empreintes du positivisme de Kelsen mais reposent sur la summa divisio droit public vs droit privé, alors que l’auteur de la Théorie pure du droit rejetait vigoureusement cette dichotomie qu’il estimait uniquement redevable d’un choix idéologique.

    Ceci étant, la définition du droit public la plus communément admise repose traditionnellement sur la figure étatique. D’après Jacques Velu, le droit public est en effet composé d’un « ensemble des règles essentielles fixant au sein de l’Etat, d’une part, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de la puissance publique et, d’autre part, le contenu et les garanties des droits fondamentaux de l’individu » (in Droit public, Bruylant, Bruxelles, 1986, p. 16).

    Néanmoins, cette définition ne suffit pas à épuiser les multiples zones d’ombre que présente aujourd’hui la régulation juridique dans les domaines relevant traditionnellement de la puissance publique. Les conférences sur la question de l’autonomie du droit public ont d’ailleurs permis d’illustrer ces difficultés en mettant en évidence le phénomène de contractualisation dans les domaines caractéristiques du droit public tels que le droit administratif de l’économie, la fonction publique et le fédéralisme.

    Ces difficultés, porteuses de nombreuses incertitudes sur le sort du droit public, nécessitent donc de faire place à de nouvelles théories pour comprendre aujourd’hui les profondes mutations observées, voire subies, par le droit public. Ces mutations peuvent se manifester dans la pratique législative ou réglementaire, dans la jurisprudence, voire dans les analyses doctrinales.

    Plutôt que de partir d’une définition forcément incomplète et réductrice du droit public, notre site part de trois questions relatives à la puissance de l’Etat, à ses moyens et à ses modalités d’action.

    1. Suis-je l’Etat ?
    2. Du juge ou du parlementaire, qui gouverne ?
    3. L’Etat doit-il être efficace ?

    Concurrence des figures législatrices, concurrence des autorités légitimes, et enfin concurrence des fins et des moyens : trois thèmes de séminaires virtuels et interdisciplinaires auxquels vous êtes invité à réagir afin d’infirmer ou de confirmer les évolutions pressenties par les trois hypothèses de départ.

    Par ailleurs, ceci n’est pas un site belgo-belge ! Nous sommes curieux de savoir ce qui se passe ailleurs et comment ces questions se traduisent éventuellement dans d’autres systèmes juridiques.

    3. La méthode : une recherche interdisciplinaire

    Ces trois questions de départ ouvrent de nombreuses perspectives permettant une lecture renouvelée du droit public et de son évolution, à même de faire émerger de nouvelles interprétations prenant acte des mutations contemporaines qui le traversent.

    A cet effet, notre site est ouvert à l’apport d’autres disciplines : multiplier les angles d’approche, désenclaver les savoirs, transcender les frontières, à travers la discussion et la libre confrontation des idées, seront notre mot d’ordre.

    Soumise à une pluralité de grilles de lecture, l’analyse de ce phénomène juridique particulier n’en sera que plus enrichissante : en effet, le déplacement des points de vue permet de prendre de la distance par rapport aux logiques internes à la régulation juridique, ouvrant dès lors une voie à la problématisation et à l’éventuelle critique de principes qui semblaient tenus pour acquis. On peut citer, en guise d’exemple, la hiérarchie des normes ou la séparation des pouvoirs qui, au sein de la sphère juridique, et singulièrement parmi les publicistes, paraissent indiscutables et parfois même indiscutés.

    4. Le mode d’emploi : comment participer ?

    Notre site se veut participatif. L’interdisciplinarité appelant des participants multiples, issus de différents horizons intellectuels, nos séminaires virtuels vous invitent allégrement juristes, politologues, sociologues, économistes, philosophes, criminologues, historiens, citoyens ou étudiants de deuxième ou troisième cycle, à participer à cette aventure.

    Tout visiteur est donc invité à envoyer une contribution, une décision de jurisprudence ou encore une chronique bibliographique (ouvrage ou article disponible sur papier ou en ligne), lesquels sont ensuite placés par les administrateurs du site à l’endroit choisi. Les décisions judiciaires peuvent également être envoyées par fax (02/650.45.46), ainsi que par courrier postal (Centre de droit public - Université Libre de Bruxelles - CP 137 - 50, Av. F. Roosevelt - 1050 Bruxelles).

    Vos contributions sont les bienvenues jusqu’à l’été 2010.

    À l’issue de cette expérience, nous n’accepterons plus de contributions, tout en laissant bien entendu le site accessible, afin de laisser une trace, une photographie des réflexions qu’elle aura suscitées sur les mutations de l’Etat et de ses outils en vue de satisfaire l’intérêt général.