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Suis-je l'Etat ?

Contributions

PRESENTATION DES CONTRIBUTIONS :

La note de base à ce séminaire virtuel soulevait deux champs de recherches distincts bien que complémentaires : la participation de la société civile aux processus normatifs d’une part (1), le développement du pluralisme juridique d’autre part (2).

1. Comprendre la participation croissante de la société civile à la production du droit impose une conceptualisation rigoureuse de la notion et de ses interventions. Tel est l’objet de la contribution de Laurence WEERTS (373 Ko) qui présente quatre modèles théoriques, quatre idéaux types, de société civile. Ce panorama théorique trouve un écho pratique évident dans une première contribution d’ Olivier PAYE (202 Ko) qui présente comment, en matière de développement urbain, la société civile belge intervient dans la définition des politiques de la ville. A cette analyse politologique s'ajoute un examen juridique réalisé par Christine LARSSEN (654 Ko) et portant sur les obligations déduites de la Convention d'Aarhus qui fixe les modalités de participation du public en matière environnementale. Conceptualiser la société civile est une première étape ; la seconde consiste à élaborer des outils heuristiques capables d’appréhender l’évolution se déroulant sous nos yeux. Deux concepts sont proposés. D'une part, Julien PIERET (437 Ko) esquisse un « droit réflexif » ; d'autre part, dans sa seconde contribution, Olivier PAYE (682 Ko) revient sur un terme désormais incontournable des analyses de sciences sociales, à savoir la gouvernance.

2. Le pluralisme juridique fait l’objet de plusieurs contributions contrastées. Thomas BOMBOIS (387 Ko) se penche tout d’abord sur l’un des archétypes des analyses pluralistes, à savoir le droit élaboré par les fédérations sportives. Alexandre COURTEMANCHE (268 Ko) approfondit quant à lui les différentes formes que le pluralisme peut revêtir au travers d’une analyse des rapports soutenus entre le droit canadien et les normes autochtones. Retour en Belgique avec la contribution de Johanne POIRIER (165 Ko) qui présente le développement du fédéralisme contractuel conçu comme une manifestation d’un « non-droit » paradoxalement situé en dehors du droit positif. Ce rapport instrumental et inédit entretenu par les gouvernants à l'égard du (non) droit est développé par Jean-Guy BELLEY (183 Ko), et ce à la lumière des théories pluralistes. Dans le même ordre d'idées, Pierre NOREAU (163 Ko) expose comment s'opèrent la « transformation des stratégies développées par l’Etat contemporain » et le déploiement d’une régulation plurielle dans le champ du droit public. Enfin, Yohann S. RIMOKH (416 Ko) propose de répondre au pluralisme juridique par une analyse en termes de pluralisme idéologique. Il propose une contribution où la laïcité est « la courroie de transmission » entre l’Eglise et l’Etat.

Enfin, Marie-Claire PONTHOREAU (83 Ko) sonde les effets de la globalisation juridique sur l'ordre juridique national. Les mutations du droit public liées à la perte de maîtrise de l'élaboration du droit par les Etats annoncent-elles la convergence des systèmes juridiques, l'hégémonie d'un système en particulier ou la coexistence des cultures juridiques au nom du relativisme culturel ?

Trois interprétations de la globalisation juridique. Approche critique des mutations du droit public

Marie-Claire PONTHOREAU

PONTHOREAU-1-20090509.pdf Télécharger (83 Ko)

Le pluralisme juridique et le droit autochtone canadien

Alexandre COURTEMANCHE

Contribution_COURTEMANCHE_FEVRIER_2008.pdf Télécharger (268 Ko)

Sur la Laïcité

Yohann S. RIMOKH

RIMOKH-1-20080502.pdf Télécharger (416 Ko)

Crise et droit public : Yves Leterme est-il l'Etat ? Ja zeker !

Anne-Emmanuelle BOURGAUX

Droit_public_et_crise_question_1_AE_BOURGAUX_JANVIER_2008.pdf Télécharger (72 Ko)