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Les implications du protocole de Kyoto pour la Belgique

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C'est dans un contexte international marqué tant par la survenance d'évènements climatiques extrêmes que par l'incertitude qui plane autour de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto que s'est effectuée la rédaction de ce rapport. C'est d'ailleurs ce contexte ainsi que les développements de la politique climatique à l'échelle mondiale (principalement les avancées provenant du SB18 et de la COP9) que nous décrivons dans le premier chapitre de cette étude. Ce chapitre introductif contient également une analyse des enjeux entourant la ratification russe pour laquelle nous nous sommes principalement intéressés à l'étude des interactions entre l'offre russe sur le marché des permis et celle sur le marché de l'énergie. Il ressort de notre analyse que la coordination de la politique sur ces deux marchés, dans une optique de maitrise des interactions visant à maximiser la rente globale pour la Russie, pourrait ne pas s'avérer rentable. Cela renforce l'attrait d'une négociation avec les Etats-Unis.

Ensuite, dans le second chapitre, nous avons mené une analyse aussi complète que possible de l'épineux dossier concernant les futurs engagements en matière de réductions de gaz à effet de serre (GES) pour la période après 2012. Nous y passons en revue les différents enjeux et tentons de voir les implications des différentes approches proposées, tant en terme d'équité qu'au niveau de la compétitivité, ou encore en évaluant les réponses qu'elles apportent aux principaux problèmes qui se posent (incertitudes scientifiques, lien avec Kyoto, etc.). En réalité, le défi consiste à définir une approche qui conjugue l'efficacité des politiques avec l'acceptabilité politique.

Dans le troisième chapitre, ce sont les développements des marchés du carbone qui ont fait l'objet de notre attention. Le but étant naturellement d'en tirer des enseignements précieux pour anticiper le fonctionnement du marché européen et de l'éventuel futur marché mondial. Dans cette optique, nous avons croisé notre analyse du marché anglais avec nos observations des caractéristiques actuelles du marché européen (dont l'année 2003 a marqué le démarrage officiel). Cela nous a notamment conduit à émettre quelques craintes par rapport au risque potentiel d'avoir une volatilité des prix. Si cela se confirmait, cela remettrait quelque peu en cause l'efficacité de cet instrument-clé de la politique climatique européenne, qu'est le commerce d'émissions. Il faudra donc être vigilant sur ce point. Toutefois, il était important de rappeler que les transactions qui ont été opérées en 2003, tant sur le marché anglais que sur le marché européen, portaient sur des montants assez faibles (qualifiés d'échanges test par les analystes financiers) et que, par conséquent, il fallait être prudent au moment de les interpréter. C'est pour cette raison que nous nous sommes également intéressés, dans ce même chapitre, au Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), d'autant que l'année 2003 coïncidait avec l'approbation de 18 projets par le gouvernement hollandais (acteur clé du MDP) et par l'étude des premières méthodologies soumises au Conseil Exécutif (organe régulant le MDP) pour acceptation.

Ce début d'analyse du MDP nous ayant permis de recadrer les principaux enjeux de ce mécanisme innovateur et essentiel à l'implication des Pays en Développement (PED), nous avons consacré les deux chapitres suivant à une analyse plus approfondie de deux paramètres fondamentaux pour avoir une vision globale des implications de cet instrument. Dans le quatrième chapitre, c'est le lien entre le MPD et le développement durable (un des objectifs de base du MDP) que nous avons étudié. Malgré la difficulté de quantifier la contribution au DD, il est essentiel d'intégrer ce paramètre dans les processus de décision des entités impliquées dans le MDP pour éviter certains risques (rejet de projets, faible répartition géographique des projets, etc.)

Pour clore cette étude du MDP, le cinquième chapitre aborde la question du principe d'additionnalité, garant de l'intégrité du mécanisme. Cette question, pour aussi évidente qu'elle apparaisse à première vue, requiert que l'on procède en plusieurs étapes afin de la dissocier des aspects, comme le scénario de référence, qui, bien qu'ils y soient liés, en sont distincts. Il convient également de prendre en compte les multiples dimensions de ce principe et de gérer le problème des fuites de manière appropriée.

Après ces premières parties de la recherche traitant essentiellement des développements de la politique climatique à l'échelle mondiale, le sixième chapitre propose une évaluation de la politique de l'Union Européenne (UE), sur base de l'état d'avancement du Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC) et en parallèle avec l'évolution des émissions de GES dans l'UE. Une partie importante de chapitre européen est évidemment consacrée à l'analyse de la directive établissant le système européen d'échange de droits d'émissions (EU ETS), notamment concernant ses dispositions implicites (reconnaissance de l'emprunt et couverture sectorielle à géométrie variable) mais aussi au niveau de son lien avec la législation internationale (inclusion des crédits provenant de la mise en oeuvre des mécanismes de projets et conséquences juridiques de la non-entrée en vigueur du Protocole). L'analyse approfondie de ce texte législatif passe inévitablement par une réflexion autour des méthodes proposées pour attribuer les quotas aux entités qui participeront au commerce d'émissions. En effet, les Plans Nationaux d'Allocation de Quotas (PNAQ) constituent assurément un des éléments essentiels de l'EU ETS, tant par leur importance pour le bon fonctionnement général du marché que par les problèmes posés par leur variabilité potentielle. Nous avons donc logiquement consacré le septième chapitre à cette question en retraçant tout d'abord les multiples enjeux entourant cette élaboration des PNAQ, puis en discutant de la pertinence d'attribuer ou non les quotas sur une base gratuite, pour terminer par un exercice illustratif de simulation portant sur le secteur de la production d'électricité.

Enfin, dans le huitième et dernier chapitre, nous tentons de fournir une évaluation du potentiel de réduction qui existe en Belgique. Sur base d'une présentation des tenants et aboutissants du débat concernant les mesures dites "sans regret" servant de canevas d'analyse, notre réflexion nous a mené à recommander un recours accru aux analyses comportementales contrastées.


Organisme financeur :

Electrabel

Date de début :

01/01/2003

Date de fin :

30/01/2004

Chercheurs :


Document :


Rapport final

Renseignements et Contacts :


Dernière modification : 21/01/2008


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